Conditions Générales de Vente

Les conditions de livraison visent la protection du client et du fournisseur en garantissant un achat et vente réussie. Les termes et conditions indiquées ci-après se appliquent à chaque commande sur le site Celtic WebMerchant. Passer une commande signifie que vous êtes d'accord avec ces conditions.

1. Dispositions générales.

1.1 Ces termes et conditions s‘appliquent à toutes les offres, commandes et contrats de Celtic WebMerchant.

1.2 Passer une commande signifie que vous êtes d'accord avec ces termes et conditions.

1.3 Vous pouvez seulement vous dévier de ce qui est déterminé dans ces termes et conditions sous forme écrite, auquel cas les autres décisions restent valables sans abréviation.

1.4 Celtic WebMerchant est autorisée à faire usage de tiers pendant l'exécution des ordres.

1.5 Toutes les données juridiques concernant l'identité et l'adresse de Celtic WebMerchant sont mentionnées sur la page de contact de la boutique en ligne et sont également enregistrés dans chaque confirmation d’ordre et sur chaque facture.

1.6 Si une ou plusieurs des déterminations de ces Conditions Générales ou tout autre accord avec Celtic WebMerchant devrait être en conflit avec un règlement législatif applicable, les déterminations concernés seront annulées et remplacés avec une nouvelle législative admissible mais comparable déterminée par Celtic WebMerchant.

1.7 Pour tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels ces conditions s’appliquent, ainsi que ces Termes et Conditions, la loi Néerlandaise s’applique exclusivement.

1.8 Tous les litiges entre les parties seront proposés pour exclusion à un juge habilité à cet effet.

 

2. Accord.

2.1 Un accord est seulement réalisé après l'acceptation de votre commande par Celtic WebMerchant. Celtic WebMerchant est autorisé à refuser des commandes et à relier des conditions spécifiques à la livraison, sauf indication contraire explicitement déterminé. Si un ordre n’est pas accepté à l'heure, Celtic WebMerchant annoncera ceci dans les dix (10) jours ouvrables après la réception de la confirmation de la commande.

2.2 Celtic WebMerchant n'est pas responsable par des malentendus, des dommages, des retards ou des erreurs de livraison des ordres et des annonces comme une conséquence de l'utilisation d'Internet ou tout autre moyen de communication dans le trafic entre l'acheteur et Celtic WebMerchant, ou entre Celtic WebMerchant et tiers, autant que concernant la relation entre l'acheteur et le Celtic WebMerchant, à moins qu'il devrait y avoir une mention de l'intention ou de négligence grave de la part de Celtic WebMerchant .

2.3 Lors de la commande des armes  décoratifs, des armes non tranchantes et des boissons alcoolisées sur Celtic WebMerchant, l'acheteur déclare avoir dix-huit (18) ans ou plus.

 

3. Prix

3.1 Les prix mentionnés pour les produits et services sont par pièce, en Euros, TVA comprise.

3.2 Toutes les offres de Celtic WebMerchant sont sans engagement et Celtic WebMerchant est explicitement autorisée à modifier les prix.

3.3 Si les prix des produits et des services proposés augmentent dans la période entre la commande et l'exécution de celle-ci, vous avez le droit d'annuler la commande ou de dissoudre l'ordre dans les dix (10) jours après l'annonce de l’hausse des prix sur Celtic WebMerchant.

3.4 Des possibles réductions sont calculés sur la facture ainsi que sur le montant de la commande finale. Le droit de retourner les articles expire dans le cas des promotions.

 

4. Paiment

4.1 Le paiement doit avoir lieu soit avant ou après la réception de votre commande dans les dix (10) jours après la date de la facture, à moins qu'autrement ait été convenu par écrit.

4.2 Le paiement peut se faire par (une des) méthode (s) tel qu'indiqué au cours du processus de commande. D'autres conditions de paiement ou de commande peuvent être raccordées à un ordre. En cas de paiement par virement bancaire ou par Giro transfert la date du crédit en compte de la Celtic WebMerchant c’est ce qu’est considéré comme la date du paiement.

4.3 En cas de dépassement du délai de paiement vous êtes en défaut depuis le jour où le paiement aurait dû avoir lieu et vous recevrez un rappel de paiement avec un délai de paiement limité de 7 jours.

4.4 Celtic WebMerchant est autorisé à vous facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires légaux, qui seront stipulés dans le dernier rappel de paiement avant qu'ils soient calculés.

4.5 Si vous êtes en défaut de paiement, Celtic WebMerchant est autorisé à reporter, ou dissoudre, (l'exécution de) l'accord concernant.

4.6 Si l'article commandé n’est (plus) disponible pour une raison quelconque arbitraire, Celtic WebMerchant enverra une annonce par e-mail dès que possible et vous recevrez  l’opportunité d'annuler l'article. Si vous acceptez, vous recevrez une facture de crédit pour la somme d'argent de l'article commandé, si le paiement de l’article ait déjà été reçu. La somme d'argent sera ensuite transférée à votre compte dans sept (7) jours.

4.7 Celtic WebMerchant est autorisée à remettre les données des défaillants délibérées à la police et de permettre au Incasso Bureau Nationaal de recueillir les paiements en faute. L'acheteur sera chargé de tous les frais résultant de cette procédure. Pour les commandes hors les Pays-Bas qui sont remis à l’Incasso Bureau Nationaal, un taux de recouvrement de créances de € 80 sera calculé au-dessus des coûts de la procédure.

4.8 Les bons de réduction fournis par Celtic WebMerchant sont valables qu'un an après l'achat. Ces bons de réduction  peuvent seulement être utilisés à www.celticwebmerchant.com et ne sont pas échangeables contre une somme d'argent. La valeur bon réduction doit être dépensée dans un ordre. Possibles montants restants de l'argent ne sont pas remboursés.

4.9 Commandes avec une certaine valeur minimum de commande peuvent être expédiés gratuitement comme décrit sur la page Livraison et Collecte. Le service d'expédition gratuit est offert à titre expérimental pour des temps indéfinis. La fin de l'essai sera annoncée via notre bulletin d’info.

5. Utilisation

5.1 Lors de la commande d'un produit sur Celtic Bretagne, l'acheteur déclare qu'il / elle va utiliser ce produit tel qu’autorisé par la législation européenne.

5.2 Celtic WebMerchant prend ses distances sur les dommages causés par un usage illicite de l'un des produits achetés auprès Celtic WebMerchant.

5.3 Les produits de Celtic WebMerchant répondent aux demandes de la Loi Néerlandaise sur les Armes.

6. Livraison

6.1 Les délais de livraison donnés par Celtic Bretagne sont simplement indicatifs. Le dépassement de toute délai de livraison ne vous donne aucun droit à la restitution ou d'annuler votre commande ou dissoudre tout accord, à moins que le dépassement du délai de livraison est d'une manière telle qu'elle ne peut être raisonnablement attendu de vous de maintenir l'accord. Dans ce cas, vous avez le droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat dans la mesure qui  y est nécessaire.

6.2 Intactes  les droits restants à elle imputables, dans le cas des circonstances indépendantes à sa volonté,  Celtic WebMerchant est autorisé à, par propre choix, remettre à plus tard l'exécution de votre commande ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, en vous annonçant par écrit et tel sans que Celtic WebMerchant soit responsable de toute restitution, à moins que cela serait inacceptable dans les circonstances données par les normes de rationalité et d'équité.

6.3 Force majeure s’entend de toute lacune qui ne peut pas être attribuée à Celtic WebMerchant car ce n’est pas de sa faute et ce n’est  non plus sous la loi, acte juridique ou dans les règles applicables en matière de circulation, de sorte qu'il ne peut pas être tenu contre elle.

6.4 L’expédition des commande (s) sera envoyée vers l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Celtic WebMerchant n’est pas responsable par les détails de nom ou d'adresse mal remplis.

 

6.5 S’il semble que le produit est endommagé pendant le transport, ou qu’un élément est absent du colis livré, l'acheteur doit le signaler par e-mail dans les sept (7) jours après réception du colis.

 

7. Réserve de propriété

7.1 La propriété des produits est transféré seulement quand tout ce que vous devez payer en vertu de l'accord avec le Celtic WebMerchant a été payé. Le risque en ce qui concerne les produits passe à vous sur le moment de la livraison.

7.2 Vous devez respecter complètement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle liées aux produits livrés par Celtic WebMerchant.

 

8. Plaintes et responsabilité

8.1  Si vous ne souhaitez pas accepter un produit pour quelque raison que ce soit, vous avez le droit de retourner le produit dans les quatorze (14) jours ouvrables après la livraison pour Celtic WebMerchant. Les expéditions de retour sont, dans ce cas, seulement acceptés si inutilisés et en bon état.

8.2 Les frais de port du retour sont à la charge de l'acheteur. Si le souhait de retour est causé par une erreur de distribution de Celtic WebMerchant, un élément qui est reçu endommagé, ou une erreur de production, les frais de retour seront couverts par Celtic WebMerchant.

8.3 Ce n’est pas possible de retourner les produits faits sur mesure, à moins que le produit à retourner n’est pas conforme à ce qui était convenu, par exemple, mais pas uniquement, à cause d'une erreur ou des dommages dans la production.

8.4 Ce qui sont  les produits faits sur mesure est déterminé sur la page "En quoi consistent les produits faits sur mesure?". Bien que Celtic WebMerchant propose des tableaux de mesures à l'acheteur, l'acheteur a quand même la responsabilité de transmettre les mesures correctement, même si l'acheteur choisi une taille standard.

8.5 L'acheteur est responsable pour l'emballage d'un produit qui doit être retourné en toute sécurité avant d'être donné au service de transport, afin d'éviter des dommages pendant le transport.

8.6 Un produit est seulement considéré "retourné", s’il est remis en bon état et inutilisé à Celtic WebMerchant. Avant la réception par Celtic WebMerchant, le produit est toujours la propriété du client. Celtic WebMerchant n’accepte pas les retours qui sont endommagés pendant le transport dès l'acheteur vers Celtic WebMerchant.

8.7 Tous les produits de Celtic WebMerchant ont une garantie d'un an, sauf indication contraire. Si un produit se dégrade dans le délai de garantie, alors qu'il a été utilisé normalement, le client peut renvoyer l'article pour la réparation ou le remplacement. Un article ne peut pas être renvoyée, s’il a  été adaptée, ou si la plainte est causé intentionnellement ou par négligence, par des mauvais soins ou l'usure normale et / ou d'abus.

8.8 Celtic WebMerchant n’est pas responsable par l'exactitude historique de tous les produits qu'elle vend.

 

9. Protection des données personnelles

9.1 Pour l'exécution d'un ordre, il est nécessaire de recueillir et enregistrer des données personnelles dans l'écran "informations d'adresse». Celtic WebMerchant respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site et veille à ce que les données personnelles que vous nous fournissez soient traitées confidentiellement. Nous utilisons vos données pour exécuter les commandes le plus vite possible et plus facilement. Pour le reste, nous allons utiliser vos données uniquement avec votre permission.

9.2 Celtic WebMerchant ne vendra pas vos données personnelles à des tiers et les rendra seulement  disponibles pour des tiers qui sont impliqués dans l'exécution de votre commande.